A. SITUATION
ACTUELLE
La médiation, méthode de prévention et de résolution des différends, a été introduite par le législateur à Genève le 1.1.2005 et en Suisse le 1.1.2011. Or, bien qu’il s’agisse d’un moyen plus rapide, plus économique et – surtout – plus constructif que la procédure judiciaire ou arbitrale, moyen offert et même recommandé prioritairement à nos concitoyens et à nos entreprises, la médiation est pratiquement restée inutilisée à Genève et dans le reste de la Suisse, ou de manière très marginale comparativement au contentieux judiciaire ou arbitral. La loi n’y est pas appliquée. Pourquoi ? Parce que la médiation est encore inconnue ou plutôt méconnue dans notre pays.
B. BUT DE L’OUVRAGE
C . LES QUESTIONS DE BASE
L’ouvrage aborde dans ses deux premières parties et développe plus en détail dans suivantes les questions de base :
- Qu’est ce que la médiation ? (Une méthode de gestion de la communication visant au rétablissement du dialogue et facilitant la négociation des parties en vue de rechercher leur propre solution à leur problème ou litige). Et ce qu’elle n’est pas…
- Selon quels principes le processus fonctionne ? Et comment se déroulent ses étapes ?
- Pour qui, pour quoi, quand et où ?
- Quelles sont les garanties sur le plan de la formation et de la déontologie fixées par le législateur cantonal (à Genève) et par les règlements des associations ?
D. DE
NOUVEAUX ROLES
La mise en œuvre de la médiation, civile, pénale et administrative implique de nouveaux rôles pour les parties et leurs conseils avant, pendant et après le processus. Le déclenchement du processus et la consécration judiciaire de son résultat (ratification ou homologation) dépendent aussi très largement de l’attitude des magistrats, encouragés par le législateur cantonal à informer les parties sur cette méthode (la loi cantonale leur en fait obligation) et à inviter (voir exhorter en cas de divorce avec enfants) les parties à y recourir (la loi cantonale les y autorise expressément).
E. COMPLEMENTARITE DES METHODES DE RESOLUTION
La médiation a ses avantages, et ses limites aussi. Ces points sont abordés sans considération partisane, soulignant la complémentarité entre la justice traditionnelle (étatique et arbitrale) et la médiation, et la possibilité de passer sans entrave de l’une à l’autre dans le seul intérêt des justiciables. Comme les patients de la part de leur médecin doivent connaître les divers remèdes et moyens pour les sortir de la maladie ou en atténuer les effets, les justiciables doivent être mis en situation eux aussi à opérer des choix libres et éclairés sur les moyens de résolution de leur conflit. Il importe donc que la médiation soit connue de tous pour que nos concitoyen-ne-s et nos entreprises puissent bénéficier de ce choix et de ce droit qui leur est désormais offert par la loi.