Expert du Conseil de l'Europe (Table Ronde de Sotchi, 15-17 nov. 2005, et Conférence de Strasbourg, 21 nov. 2003 et de Vilnius, 24-25 mai 2007).
Consultant
(CCIG) pour l'élaboration d'un
règlement uniforme sur
la médiation pour
les chambres suisses de commerce et d'industrie (2006), "Swiss Rules of
Commercial Mediation", paru
le
1.04.2007.
Initiateur
du groupe de contact pour la mise en œuvre du règlement
amiable à Genève
et membre du Groupe « Coordination Médiation Suisse »
à Berne (2008).
Expert à la
Commission législative du Grand
Conseil (Parlement) de Genève pour la médiation et la conciliation (2e semestre
2004, 1er semestre 2005).
Président du
groupe de réflexion chargé par
le Pouvoir judiciaire de
Membre de
groupes de travail de magistrats
examinant l’AP respectivement le projet
de Procédure civile suisse (conciliation/médiation).
Rédacteur de
propositions d'amendements et de commentaires pour le projet CPC (2003
à 2006).
Président du
groupe d’experts chargé de
modifier la loi instituant la Commission de conciliation en matière de
baux et
loyers [RS/GE E 3 15] concernant les affaires
sociales. Rédacteur de
l’exposé des
motifs et chargé de présenter ce projet devant la Commission
législative du
Grand conseil Genevois (2002-2003).
Membre du
groupe d’experts chargé par le
Conseil d’Etat de Genève d’établir un projet d’adaptation de la
législation
genevoise d’application du code civil au nouveau
droit du divorce [RS/GE E 3 05] (1999).
Membre du
groupe d’experts chargé par le
Conseil d’Etat de Genève d’établir un projet d’adaptation de la
législation
genevoise d’application du code civil au nouveau
droit du bail [ RS/GE E 3 18] (1989-1990).